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Obligations d'information sur la protection des données

Röchling SE & Co. KG et les sociétés appartenant au groupe Röchling (au sens de la législation sur la protection des données, il s'agit de toutes les sociétés dans lesquelles Röchling SE & Co. KG détient de manière directe ou indirecte une part d'au moins 50% et qui traitent des données à caractère personnel pour l'exécution des obligations contractuelles et légales ainsi que des intérêts légitimes (transfert de données au sein du groupe, considérant 48 du RGPD, article 6ième, paragraphe 1, point f) du RGPD)) traitent des données à caractère personnel, en particulier des employés, clients ou leurs employés, sous-traitants et fournisseurs ou leurs employés, ainsi que des candidats qui postulent un emploi chez Röchling SE & Co. KG ou dans une entreprise du groupe Röchling en tant que responsables au sens des dispositions légales relatives à la protection des données. En ce qui concerne les obligations légales d'information du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) qui s'appliquent ici, nous tenons à vous informer comme suit :

 

I. Société et coordonnées de l’entreprise responsable au sein du Groupe Röchling

La société du groupe Röchling, à laquelle vous mettez vous-même des données à caractère personnel à disposition ou qui sont transmises par une société du groupe Röchling, est responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du RGPD. Vous trouverez ici les entreprises du groupe Röchling :

https://www.roechling.com/roechling-group/about-the-group/locations-worldwide

 

II. Nom et coordonnées du responsable de la protection des données du Groupe

TDSSG GmbH
Am Hagelsrech 14
66806 Ensdorf
Courriel :
data-privacy(at)roechling.com ou 
roechling(at)team-datenschutz.com 

 

III. Informations sur les catégories de données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition, notamment en transmettant les documents commerciaux et/ou de candidature et vos coordonnées lors des entretiens d'embauche et commerciaux. En général, il peut s'agir en particulier de

  • Données de base (nom, adresse postale officielle/privée, numéros de téléphone, adresses électroniques, date de naissance, désignation du service ou de la fonction ou poste),
  • Informations sur la relation d'affaires,
  • Renseignements sur l'employeur,
  • Photos,
  • Informations sur les visites ou séjours dans les entreprises/sites du groupe Röchling,
  • pour les collaborateurs du groupe Röchling, en particulier
  • Données relatives à la durée du travail (temps de présence, congés de maladie et vacances),
  • Données comptables (p. ex. salaire, primes, avantages non pécuniaires, frais de déplacement et autres dépenses, chiffre d'affaires),
  • Données bancaires, fiscales et de sécurité sociale (par ex. coordonnées bancaires, classe fiscale, numéro d'identification fiscale, numéro de sécurité sociale, religion, assurance maladie),
  • Données sur la santé (congés de maladie, informations sur la grossesse, statut de handicapé grave),
  • Données sur les qualifications professionnelles (par exemple, documents de candidature, qualifications supplémentaires, formation continue),
  • Données sur les évaluations internes,
  • Données provenant de et en relation avec l'utilisation des moyens informatiques et de télécommunication officiels (adresse IP, fichiers journaux, etc.).

 

IV. Informations relatives à l’utilisation de la boutique en ligne de Röchling

  1. Inscription sur la boutique en ligne et utilisation de la boutique en ligne
    Lorsque vous vous inscrivez sur notre boutique en ligne et vous l’utilisez, nous procédons en tant que représentant d'un de nos partenaires commerciaux à une collecte et à un traitement de vos données à caractère personnel. Les données traitées sont celles renseignées sur le formulaire d'inscription.
     
  2. Suppression d'un compte client
    Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client en envoyant un message à port(at)roechling-plastics.com.
     
  3. Utilisation de cookies
    Les cookies servent à simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres. Il est possible que certains cookies appliquées procèdent au traitement de données à caractère personnel. Dans un tel cas de figure, ces données ne sont traitées que pour permettre l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lettre b) du RGPD, ou pour protéger nos intérêts légitimes en assurant la meilleure fonctionnalité possible de notre site Internet, conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f) du RGPD.

 

V. Finalités et bases juridiques du traitement des données

  1. Traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles
    Afin, par exemple, de préparer, de conclure et d'exécuter un contrat avec vous, ou de pouvoir vous prendre en considération dans une procédure de candidature pour un poste vacant, nous avons besoin des données à caractère personnel correspondantes. Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de l'article 6ième, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD.
     
  2. Traitement des données pour l'accomplissement des obligations légales
    Les données à caractère personnel peuvent également être traitées si cela est nécessaire pour remplir des obligations légales (par exemple, droit commercial et fiscal, droit du travail). C'est pourquoi nous traitons les données à caractère personnel pour l'accomplissement des obligations de déclaration fiscale et de contrôle si nécessaire. La base juridique en l'espèce est l'article 6ième, paragraphe 1, point c) du RGPD.
     
  3. Traitement des données dans l'intérêt légitime
    En outre, nous pouvons traiter les données à caractère personnel sur la base d'une pondération des intérêts afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Ceci est fait sur la base de l'article 6ième, paragraphe 1, point f) du RGPD, en particulier pour les buts suivants :
    a)   Sécurité et maintenance des opérations et des systèmes informatiques
    b)   Garantir et exercer nos droits du domicile par des mesures appropriées (vidéosurveillance)
    c)   Détermination des risques de défaillance et de crédit par les agences de crédit (Schufa, etc.)
    d)   Exercice des droits et défense en cas de litiges qui auraient pu être invoqués en justice
    e)   Prévention des infractions pénales et enquêtes en la matière
    f)    Mesures de sécurité des bâtiments et des installations (p. ex. contrôles d'accès)
    g)   Mesures de gestion d'entreprise
    h)   Mesures de communication d'entreprise, en particulier, les notifications dans le cadre de l'application et de l'utilisation d'une boutique en ligne de Röchling et les informations sur les nouvelles caractéristiques et les nouveaux produits dans une boutique en ligne de Röchling pour laquelle l'enregistrement a eu lieu

 

VI. Nécessité des données à caractère personnel

En principe, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation ou à la poursuite des objectifs susmentionnés.

 

VII. Profilage

La prise de décision automatisée, en particulier le profilage, n'a pas lieu.

 

VIII. Destinataires possibles ou catégories de destinataires de vos données

  1. Nous transmettons vos données à caractère personnel au sein d'une entreprise aux domaines qui en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles et légales ou pour réaliser nos intérêts légitimes, si et dans la mesure où il y a une raison nécessaire et justifiée de le faire. Les données peuvent également être transmises au sein du groupe Röchling à des fins de communication. Le transfert de données à caractère personnel au sein du groupe Röchling s'effectue toujours dans le respect des dispositions légales en vigueur du RGPD.
  2. Nous transmettons des données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de nos tâches ou de nos relations commerciales et au respect des obligations légales (article 6ième, paragraphe 1, points b), c) et f) du RGPD).
  3. Seules les personnes impliquées dans le processus de candidature entrent en contact avec les données à caractère personnel de nos candidats. Une transmission à des tiers a toujours lieu sur la base d'un fondement juridique.
  4. En outre, les données à caractère personnel peuvent, dans la mesure où la loi l'autorise, être transmises aux autorités, aux autorités chargées des enquêtes, aux organismes officiels et aux prestataires de services que nous utilisons (par ex. banques et établissements de crédit pour le traitement des paiements, autorités financières et fiscales, prestataires de services d'impression, prestataires de services d’expéditions, agences de recouvrement, experts, réviseurs, sous-traitants, agences de crédit, avocats, réviseurs, prestataires de services informatiques, agences Internet, compagnies d'assurance) (article 6ième, paragraphe 1, points b) et c) et article 9ième, paragraphe 1, point b) du RGPD.

 

IX. Transfert de vos données à un pays tiers ou à une organisation internationale

Aucun transfert de vos données à caractère personnel à des pays tiers ou à une organisation internationale n'a lieu actuellement.

 

X. Durée de conservation

  1. Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la finalité correspondante, en particulier pour la durée de la relation commerciale, y compris l’établissement et l'exécution d'un contrat, et la procédure de demande, à moins qu'aucune autre disposition légale n'intervienne.
  2. De plus, en tant qu'entreprise, nous sommes soumis à diverses obligations de stockage et de responsabilité, y compris celles découlant du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) et du Code fiscal allemand (Abgabenordnung). Une suppression par nous a toujours lieu en respectant les dispositions légales.
  3. Dans le cadre de la procédure de demande, les données seront effacées au plus tard au bout de 6 mois en cas d'annulation, à condition qu'il n'y ait pas d'intérêt à les conserver pour se protéger contre des réclamations éventuelles, basées par ex. sur l'AGG (loi générale allemande sur l’égalité de traitement). Nous conservons vos données pendant 12 mois, si aucun emploi approprié n'a été trouvé pour vous et que vous nous avez donné votre consentement. Si votre candidature est retenue, les données à caractère personnel seront conservées conformément à nos informations sur la protection des données pour les employés. Ces dispositions ne s'appliquent pas si les obligations légales de conservation prescrivent une conservation plus longue des données ou si les dispositions légales prescrivent une conservation plus courte.

 

XI. Vos droits

  1. Vous ou vos employés avez les droits suivants à notre encontre en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
    a) Droit d'accès
    b) Droit de rectification ou de suppression
    c) Droit de limiter le traitement
    d) Droit de s'opposer au traitement
    e) Droit à la portabilité des données
     
  2. Vous avez le droit de demander des informations sur vos données enregistrées ainsi qu'une copie de ces données (article 15ième du RGPD). Vous avez le droit, dans les conditions légales, d'exiger la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données à caractère personnel (articles 16ième à 18ième du RGPD).
     
  3. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment (article 7ième, paragraphe 3 du RGPD). Une telle révocation influence la licéité du traitement de vos données à caractère personnel à partir du moment de la révocation.
     
  4. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données (article 21ième du RGPD) et de recevoir les données à caractère personnel que vous fournissez et qui vous concernent dans un format structuré, commun et lisible par machine (article 20ième du RGPD). L'opposition peut être faite sans formulaire avec le sujet « Opposition », en indiquant votre nom, votre adresse et votre date de naissance, et doit être adressée à la société respective appartenant au Groupe Röchling à laquelle vous fournissez vous-même des données à caractère personnel ou à laquelle les données sont transmises par une société du Groupe Röchling
    ou par e-mail :
    data-privacy(at)roechling.com ou
    roechling(at)team-datenschutz.com 
     
  5. Vous avez également le droit de vous adresser à une autorité de contrôle, qui n'est pas nécessairement responsable de l'entreprise, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite (article 77ième du RGPD). L'adresse de l'autorité de surveillance responsable du fournisseur de ce site Web est :
    Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information dans le Bade-Wurtemberg, Königstraße 10A, 70173 Stuttgart, Allemagne

XII. Informations spécifiques pour les utilisateurs de Californie et du Canada

Cette section complète notre Politique de confidentialité avec des informations et décrit les droits des utilisateurs américains et canadiens des sites Internet et services de Röchling qui peuvent s’appliquer en fonction de leur lieu de résidence. Nous nous référons au traitement des données à caractère personnel conformément aux définitions de la loi américaine (PII - Consumer Privacy Act « CCPA ») et de la loi canadienne (Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act) sur la protection des données.

Droit californien sur la protection des données : 

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de Californie (« CCPA »), les habitants de la Californie ont le droit de nous demander de vous communiquer les informations suivantes concernant notre collecte et notre utilisation des données personnelles dans les douze mois précédant votre demande :

Veuillez utiliser le formulaire de contact pour faire valoir vos droits.
Les utilisateurs américains peuvent utiliser le numéro de téléphone gratuit suivant : 800-541-4419.

Vous devez fournir suffisamment d’informations pour être sûr qu’ils sont basés en Californie.  Nous n’utiliserons les données de votre demande que pour vérifier votre identité en tant que demandeur et le pouvoir de dépôt de votre demande. Vous avez le droit de nommer un représentant autorisé qui formulera ces demandes en votre nom dans le cadre du CCPA.  Si vous exercez vos droits, nous ne vous appliquerons pas d’autres prix, ne refuserons aucun service, n’offrirons aucune autre qualité de service ou ne vous discriminerons d’aucune autre manière.

Aucune vente des données vous concernant n’a lieu.

Vous avez également le droit de nous demander à tout moment de ne pas vendre vos données personnelles. Afin de vous opposer à la vente de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande via les possibilités de contact susmentionnées.

Droit canadien sur la protection des données :

En tant que personne domiciliée au Canada, nous vous informons que vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel en utilisant le site Internet et les services de Röchling, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données à caractère personnel conformément au présent avis, nous vous prions de ne pas utiliser notre site Web ni de nous fournir d’autres données à caractère personnel.
Si vous résidez au Canada, vous disposez de certains droits à notre encontre en vertu des lois canadiennes sur la protection des données. Sous réserve de certaines exceptions et restrictions, vous pouvez faire valoir les droits suivants :

 
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