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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation / Exclusion de responsabilité

1        Généralités / Champ d'application

1.1

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de ce site web et du contenu mis à disposition par son intermédiaire. L'utilisation de ces sites web proposés par Röchling SE & Co. KG et/ou ses filiales ou sociétés du groupe (ci-après « Röchling »)est exclusivement soumise aux présentes conditions d'utilisation dans leur version actuelle. Ces conditions générales d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions dans des cas particuliers.

1.2

Si, lors de l'utilisation du site web Röchling, l'utilisateur agit en tant qu'entrepreneur, c'est-à-dire dans l'exercice d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante ou pour le compte d'un établissement public, l‘article 312i, paragraphe 1, phrase 1, n° 1-3 du BGB (code civil allemand) et la référence à l'article 246c de la loi d’introduction du BGB sont sans objet.

1.3

Dans le cas d'offres adressées à des entreprises ou sociétés publiques, l'entreprise ou société concernée est représentée par l'utilisateur et doit être attribuée ses actions et connaissances.

 

2        Contenu de l'offre en ligne

2.1.

À titre d'information, Röchling met gratuitement à la disposition des utilisateurs, via le site web, différents contenus, en particulier des données, des contributions, des images, des vidéos et des documents (ci-après dénommés« contenus »), qu'ils peuvent utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation.

2.2

Les contenus du site web de Röchling ont été élaborés avec le plus grand soin et en toute bonne foi. Les informations figurant sur le site web de Röchling ne sont fournies qu'à titre d'information générale et ne constituent pas des conseils. Toutes les offres sont sans engagement. Röchling se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, compléter, effacer ou cesser temporairement ou définitivement la publication de tout ou partie des pages ou de l'ensemble de l'offre à tout moment et sans préavis et n'est en aucun cas tenue d'actualiser le site et les informations fournies. Röchling ne garantit pas non plus que le contenu de l'offre Internet est adapté à l'utilisateur et à ses besoins. En raison de la nature d'Internet et des systèmes informatiques, Röchling ne garantit pas la disponibilité continue du site web de Röchling.

 

3        Zone soumise à l'enregistrement

3.1 Procédure d'enregistrement, données utilisateur

3.1.1

Röchling se réserve le droit de protéger l'accès à certains sites web de Röchling par un mot de passe. L'accès à ces pages n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. Toutefois, il n’existe aucun droit d‘ inscription et d‘accès aux sites web de Röchling protégés par mot de passe. En particulier, Röchling se réserve le droit de protéger par un mot de passe les sites web auparavant librement accessibles.

3.1.2

Si l'enregistrement est prévu, l'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques sur les données de contact demandées par Röchling. Les utilisateurs enregistrés sont tenus de tenir à jour leurs coordonnées. Röchling doit être informé immédiatement, si possible en ligne, de toute modification ultérieure de ces coordonnées. L'utilisateur est responsable de la réception des courriels envoyés à l'adresse électronique qu'il a fournie.

3.2 Responsabilité des données utilisateur

Il incombe à l'utilisateur de veiller à ce que les données de l'utilisateur ne soient pas rendues accessibles à des tiers et il est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées avec les données de l'utilisateur conformément aux dispositions légales. Si l'utilisateur a connaissance d'une utilisation abusive de ses données d'utilisateur par un tiers, il est tenu d'en informer Röchling immédiatement sous forme de texte. Après chaque utilisation, l'utilisateur doit se déconnecter correctement de la zone protégée par mot de passe.

3.3 Résiliation ou blocage de l'enregistrement

3.3.1

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription par écrit, à condition que la suppression n'entre pas en conflit avec l'exécution des relations contractuelles en cours. Dans ce cas, Röchling efface dans la mesure du possible toutes les données de l'utilisateur et toutes les autres données à caractère personnel stockées de l'utilisateur dès qu'elles ne sont plus nécessaires ou qu'il n'y a plus d'obligation de les stocker conformément au droit applicable.

3.3.2

Les droits d'accès peuvent également être révoqués de manière permanente ou temporaire à tout moment, sans justification par Röchling, en bloquant les données de l'utilisateur, si l'utilisateur

•      a fourni de fausses informations pour l'enregistrement,

•      a violé les présentes conditions d‘utilisation ou son devoir de diligence dans le traitement des données d'accès,

•      a violé les lois applicables lors de l'accès ou de l'utilisation du site web de Röchling ; ou

•      s'est connecté sur le site web protégé par mot de passe de Röchling pendant une longue période.

En cas de blocage temporaire, Röchling réactive l'autorisation d'accès après l'expiration du délai de blocage. Une autorisation d'accès bloquée en permanence n'est pas rétablie. Un utilisateur bloqué en permanence n'a pas le droit de se réinscrire sur le site web.

 

4        Obligations de l'utilisateur

4.1

Pendant ou à travers l'utilisation du site web de Röchling, l'utilisateur ne peut pas :

4.2

Röchling se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès au site web de Röchling et d'interdire l'utilisation du site web de Röchling, en particulier si l'utilisateur ne respecte pas les obligations découlant des présentes conditions d‘utilisation.

4.3

Röchling est en droit d'intenter une action en justice appropriée en cas d'actions illégales ou punissables. Cela peut également inclure la transmission des faits de l'affaire au ministère public compétent.

 

5        Droit d'auteur et droit des marques

5.1

Le contenu, la conception, les informations, les logiciels, la documentation et la structure du site web de Röchling, y compris tous les textes, photos, graphiques, données audio et vidéo, sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et Röchling se réserve expressément tous droits de propriété intellectuelle. En particulier, la reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation nécessitent l'accord écrit préalable de Röchling, à moins que la mesure ne soit autorisée par la loi sans consentement. Il est interdit à l'utilisateur de supprimer ou de modifier les mentions du droit d‘auteur.

5.2

Dans la mesure où le contenu du site web de Röchling n'a pas été créé par Röchling, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Si l'utilisateur a néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, Röchling lui demande de lui en faire part. Röchling supprimera ces contenus dès qu'elle aura connaissance d'une violation de la loi.

5.3

Sauf indication contraire, toutes les marques et marques déposées figurant sur le site web sont protégées par le droit des marques en faveur de Röchling. L'utilisateur du site web ne dispose d'aucun droit d'utilisation sur les marques ou marques déposées en dehors de l'utilisation du site web. Il est interdit à l'utilisateur de supprimer ou de modifier les logos et autres marques ou avis de protection.

5.4

L'utilisateur ne dispose d'aucun autre droit de quelque nature que ce soit, en particulier de droits de propriété industrielle tels que brevets ou modèles d'utilité.

 

6        Responsabilité civile

6.1

Dans la mesure où des informations, des logiciels ou de la documentation sont fournis gratuitement, Röchling n'est pas responsable des défauts de qualité ou de titre des informations, des logiciels et de la documentation, en particulier de leur intégralité, de leur exactitude, de leur absence de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur de tiers et/ou d'utilisation – sauf en cas d'intention ou de préméditation.

6.2

Les informations figurant sur le site web de Röchling peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des possibilités techniques des produits qui ne sont pas toujours disponibles dans certains cas particuliers (par ex. en raison de modifications de produits). Les informations figurant sur le site web de Röchling ne sont fournies qu'à titre d'information générale et ne constituent pas des conseils. Toutes les offres sont sans engagement. Toutes ces informations ne constituent toutefois pas une garantie, une promesse ou une responsabilité de la part de Röchling, ni une garantie de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations fournies, ni ne dispensent l'utilisateur de procéder à ses propres recherches ou essais. Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent donc être convenues au cas par cas au moment de l'achat. Röchling ne fournit des informations, conseils, recommandations ou explications contraignantes que dans le cadre d'une communication individuelle.

6.3

Le site web est mis à la disposition de l'utilisateur « tel quel » et sans aucune garantie (expresse ou spécifique) (responsabilité pour défauts), garantie, promesse ou responsabilité. Röchling n'est pas responsable des dommages, y compris les dommages indirects, accessoires, consécutifs et spéciaux, résultant de ou en relation avec l'utilisation de ce site web. La limitation de responsabilité au titre de la présente clause 6.3 ne s'applique pas aux réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par Röchling, ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de garantie, en cas d'un défaut caché de manière dolosive ou en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles par négligence légère, la responsabilité de Röchling est limitée au dommage typiquement prévisible dans le cadre du contrat, sauf dans le cas de l'article 6.3, phrase 3, alternatives 1, 3, 4. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour permettre la bonne exécution du contrat et sur lesquelles les parties contractantes peuvent compter régulièrement.

6.4

Bien que Röchling s'efforce de maintenir le site web exempt de virus, Röchling ne garantit pas qu'il est exempt de virus. Avant de télécharger toute information, l'utilisateur doit, pour sa propre protection et afin d'éviter tout virus sur le site web de Röchling, s'assurer que des mesures de sécurité et des programmes antivirus appropriés sont en place.

6.5

Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante du site web de Röchling. Si des parties ou des termes individuels de cette déclaration ne sont pas et ne sont plus légaux ou ne le sont pas dans leur intégralité, le contenu ou la validité des autres parties n'en sont pas affectés.

 

7        Hyperliens / traduction automatique

7.1

Les contenus des sites web externes auxquels il est possible d'accéder par des liens hypertextes à partir du site web de Röchling ou qui renvoient à cette page sont des contenus externes sur lesquels Röchling n'a aucune influence et pour lesquels Röchling n'assume aucune responsabilité. Au moment de la création des liens vers des sites externes, aucun contenu illégal n'était perceptible sur ces sites. Röchling n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus, les informations fournies ou le droit d‘auteur des pages liées. C'est pourquoi Röchling se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées, en particulier si ceux-ci ont été modifiés après la mise en place du lien. Röchling supprimera ces liens dès qu'elle aura connaissance d'une violation de la loi. Le fournisseur respectif des pages liées est seul responsable du contenu des pages liées. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

7.2

Si une traduction automatisée (par exemple par Google Translator) du site web de Röchling est proposée, la traduction et l'utilisation de ce service se font aux risques et périls de l'utilisateur. Röchling n'assume aucune responsabilité ou garantie pour l'exactitude de la traduction. Les conditions de protection des données et d'utilisation du fournisseur de la traduction automatisée doivent être respectées. Pour le reste, les dispositions du point 6.1 s'appliquent en conséquence.

 

8        Zone de chalandise

8.1

Cette offre Internet du site web de Röchling est destinée au territoire de la République fédérale d'Allemagne et a été créée sur la base du système juridique allemand. Röchling décline toute responsabilité quant au fait que l'offre Internet du site web de Röchling est appropriée, utilisable et légalement autorisée pour les utilisateurs d'autres pays.

8.2

Lorsque certaines filiales ou sociétés du groupe Röchling mettent à disposition leurs propres sites web et qu'il existe des liens vers ces sites web sur le présent site web de Röchling, ces sites web sont exploités et gérés par la filiale ou la société du groupe concernée elle-même. Ces pages tiennent compte des exigences du pays dans lequel la société responsable a son siège social. Si l'utilisateur accède au site web de Röchling à partir d'un autre pays, il est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales en vigueur. Röchling ne garantit pas que les informations, logiciels et/ou documentations du site web de Röchling sont appropriés ou disponibles pour consultation ou téléchargement en dehors de ces pays. L'accès aux informations, logiciels et/ou documentations figurant sur le site web de Röchling à partir de pays où un tel accès est illégal est interdit. Dans ce cas, et si l'utilisateur souhaite faire affaire avec le Groupe Röchling, il doit contacter les représentants Röchling du pays concerné.

8.3

L'utilisateur doit se conformer aux réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de (ré)exportation. Lors de la transmission des informations, logiciels et documentations fournis par Röchling à des tiers, l'utilisateur est tenu, sans exception, de respecter les réglementations de contrôle des (ré)exportations de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique.

8.4

Avant de transmettre les informations, logiciels et documentations fournis par Röchling, l'utilisateur doit notamment vérifier et prendre les mesures appropriées pour s'assurer que

8.5

Sur demande, l'utilisateur fournit immédiatement toutes les informations relatives au destinataire final, à la destination finale et à l'utilisation prévue des informations, logiciels et documents fournis par Röchling, ainsi que toute restriction de contrôle à l'exportation applicable à cet égard, dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation des contrôles à l'exportation par les autorités ou par Röchling.

8.6

L'utilisateur garantit Röchling de toutes les prétentions des autorités ou d'autres tiers à l'encontre de Röchling en cas de non-respect par l'utilisateur des obligations de contrôle à l'exportation susmentionnées et s'engage à indemniser Röchling de tous les dommages et frais occasionnés à cet égard. Ceci ne s'applique pas si l'utilisateur n'est pas responsable de la violation de ses obligations.

8.7

L'exécution du contrat par Röchling est soumise à la condition qu'il n'y ait pas d'obstacles à l'exécution du contrat en raison des réglementations nationales ou internationales du droit du commerce extérieur, ni d'embargos et/ou autres sanctions.

 

9        Droit applicable, juridiction compétente, forme écrite

9.1

Le droit allemand est applicable à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

9.2

Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, le tribunal compétent est celui de Mannheim.

9.3

Aucune clause accessoire orale n'est conclue. Toute modification des présentes conditions d'utilisation doit être faite par écrit. Un accord sur l'écart par rapport à la forme écrite elle-même requiert également la forme écrite. La possibilité de prouver des accords individuels oraux reste inchangée.

9.4

Dans la mesure où les présentes conditions d'utilisation nécessitent des déclarations écrites, les e-mails, fax, impressions informatiques ou déclarations électroniques de ce formulaire sont suffisants dans le cadre de la pratique commerciale habituelle. Les transmissions de données par e-mail ou l'extraction de données s'effectuent aux risques et périls de l'utilisateur.

 
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